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Marchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Dans un souci louable de clarification, le législateur a adopté il y a peu une ordonnance relative aux concessions de travaux publics (Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009 : Journal Officiel 16 Juillet 2009, sur laquelle voir l'étude de G. Clamour : Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 9). Il est cependant très vite apparu que ce texte devait être rangé parmi les multiples illustrations de l'adage selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions. Le vice, qui le faisait vouer aux gémonies par certaines (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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