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Marchés publics écologiques : la Commission veut évaluer les progrès des pouvoirs adjudicateurs

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.surveymonkey.com Bien que la date limite des réponses soit dépassée (7 octobre), on pourra consulter avec intérêt la consultation européenne lancée par la Commission. Il s'agit de vérifier si l'objectif qu'elle avait fixé dans sa communication intitulée « Des marchés publics pour un environnement meilleur (COM (2008) 400) », à savoir que 50 % de toutes les procédures d'adjudication soient écologiques, c'est à dire respectent les critères « essentiels » communs (minimum) pour les marchés publics (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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