Vers le passeport marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.europarl.europa.eu Comm. CE, communiqué, 27 sept. 2011 Les PME encore et toujours. Émanation du Parlement européen, la Commission « Marché intérieur et protection des consommateurs » du Parlement européen propose de « promouvoir « un passeport électronique pour les marchés publics » à l'échelle européenne, qui prouverait que son détenteur respecte les règles européennes relatives aux marchés publics ». Par ailleurs, la même commission souhaite que le critère du prix soit élargi pour tenir compte (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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