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Réorganisation des spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 3 oct. 2011 : Journal Officiel 8 Octobre 2011, texte n° 15 Le texte réorganise les spécifications techniques au sens des articles 6 et 186 du Code des marchés publics, ainsi qu'au sens de l'article 2 des décrets n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 (Journal Officiel 22 Octobre 2005) et 2005-1742 du 30 décembre 2005 (Journal Officiel 31 Décembre 2005), listées à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. Après avoir posé, par l'utilisation (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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