AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11Recours au marché négocié à la suite d'un appel d'offres infructueux : conditions de légalité

Recours au marché négocié à la suite d'un appel d'offres infructueux : conditions de légalité

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt rendu par la cour de Lyon mérite de retenir l'attention pour deux de ses solutions. – La première concerne la validité même du recours au marché négocié pour infructuosité d'un premier appel d'offres. Le recours à la procédure négociée n'est, en effet, légal que si l'appel d'offres et sa déclaration d'infructuosité le sont eux-mêmes, ce qui suppose que l'appel d'offres ait été organisé dans des conditions de nature à permettre sa réussite. Selon une jurisprudence constante, tel n'est pas (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 22 sept. 2011, n° 10LY00323, A.

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


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