AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11Différend opposant l'entrepreneur au maître d'oeuvre : notion et procédure de règlement applicable

Différend opposant l'entrepreneur au maître d'oeuvre : notion et procédure de règlement applicable

Contrats et Marchés publics - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'article 50 du CCAG Travaux prévoit, comme chacun sait, deux procédures distinctes de règlement des litiges, applicables respectivement aux différends opposant l'entrepreneur au maître d'oeuvre et à la personne responsable du marché (PRM). Dans le cadre de la première de ces procédures, les réclamations doivent être adressées au maître d'oeuvre qui les transmet avec son avis à la PRM, laquelle notifie ou fait notifier à l'entrepreneur sa proposition de règlement, ceci dans un délai de deux mois (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 11 juill. 2011, n° 09MA02789, Sté Aluminium Sud Est : JurisData n° 2011-021934

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement