AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2012 - n° 11Nouveaux tableaux de règlementation relative aux organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Nouveaux tableaux de règlementation relative aux organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Contrats et Marchés publics - Novembre 2012 - n° 11

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Sur le site de la Direction des affaires juridiques, dans la rubrique « Conseils aux acheteurs », les « Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 » font leur entrée dans les quatre tableaux synthétiques consacrés aux thèmes suivants : avis de publicité, avis d'attribution, procédures et délais.

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2012-11-01


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