AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11La lente agonie de la théorie de la domanialité publique virtuelle

La lente agonie de la théorie de la domanialité publique virtuelle

Contrats et Marchés publics - Novembre 2013 - n° 11

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strabourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Mourir, oui mais de mort lente.... C'est ce qui semble advenir à la théorie de la domanialité publique virtuelle ou qu'elle pourrait fredonner si elle avait une voix. Non sans une pointe de tristesse cependant, car son existence aura été brève si l'on se fie aux analyses très majoritaires qui sont aussi les plus pessimistes. Même si l'on peut faire remonter sa conception à quelques années plus tôt (T. confl., 3 déc. 1979, Ville de Paris c/ Sté des Ets Dupont 9 : Rec. CE 1979, p. 578 ; D. 1980, inf. (...)

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N°11 . 2013-11-01


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