AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11Les évolutions du régime juridique applicable à l'offre qualifiée d'anormalement basse

Les évolutions du régime juridique applicable à l'offre qualifiée d'anormalement basse

Contrats et Marchés publics - Novembre 2014 - n° 11

Etude par Laurent LIGUORI attaché territorial principalchargé d'enseignements à l'IPAG Montpellier et à l'université d'Aix-Marseille (Paul Cézanne)formateur au CNFPT

EXTRAIT *

La difficulté première dans la notion d'offre anormalement basse, en amont de celle induite par l'appréciation concrète de sa qualification, repose sur l'absence même d'une définition exhaustive. En effet, le code et les directives ne sont pas avares de détails sur les suites à réserver à une offre ainsi caractérisée, mais ne donnent pas de définition concrète de la notion : « Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2014-11-01


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