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Groupement de commandes et obligation d'allotissement

Contrats et Marchés publics - Novembre 2015 - n° 11

Commentaire par Marion UBAUD-BERGERON

EXTRAIT *

Dans une procédure de passation d'un marché pour un groupement de commandes, il n'est pas possible d'imposer que les trois marchés distincts pour lesquels est lancée la procédure soient attribués à un même opérateur. La jurisprudence relative aux groupements de commandes est assez rare, ce qui donne un intérêt particulier à la présente décision. Le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR) a lancé une procédure de passation d'un marché en vue de la réalisation de travaux d'aménagement, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 7e et 2e sous-sect., 18 sept. 2015, n° 389740, SIEBR : JurisData n° 2015-020571

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Contrats et Marchés publics

N°11 . 2015-11-01


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