AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12"Standardisation" des formulaires d'avis de publicité et de pré-information

"Standardisation" des formulaires d'avis de publicité et de pré-information

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

EXTRAIT *

Référence : Dir. n° 2001/78/CE, 13 sept. 2001 sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics : JOCE n° L 285, 29 oct. 2001, p. 1 Cette directive communautaire prise par la Commission européenne après avis du Comité consultatif pour les marchés publics et du Comité des marchés de télécommunications vise à modifier les modèles d'avis de publicité et de pré-information figurant dans les différentes directives relatives aux procédures de passation de marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


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