AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12Les marchés de maîtrise d'oeuvre conclus par les opérateurs de réseaux peuvent-ils être passés selon la procédure négociée ?

Les marchés de maîtrise d'oeuvre conclus par les opérateurs de réseaux peuvent-ils être passés selon la procédure négociée ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2001 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. na 34512 : JO Sénat Q 1er nov. 2001, p. 3462 34512. 1er nov. 2001. - M. Patrick Lassourd - La réponse est affirmative dès lors que l'article 84 du nouveau CMP autorise le recours à la procédure négociée avec publicité préalable pour les marchés de services passés par les opérateurs de réseaux et que les marchés de maîtrise d'oeuvre constituent des marchés de services. RÉPONSE L'article 84 du Code des marchés publics permet aux personnes publiques soumises au code, en vertu de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2001-12-01


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