AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12Réforme du CMP : le nouveau visage des groupements de commandes

Réforme du CMP : le nouveau visage des groupements de commandes

Contrats et Marchés publics - Décembre 2003 - n° 12

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 19201 et 22861 : JOAN Q 13 oct. 2003, p. 7837 19201 et 22861. - 2 juin et 28 juillet 2003. - M. Didier Nigaud et Mme Marie-Françoise Pérol Dumont. - Les dispositions de l'actuel CMP relatives aux groupements de commandes présentent des incertitudes quant à la composition des commissions et jurys. Une réponse ministérielle s'est employée récemment à en lever certaines (Rép. min. n° 6901 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 160), en même temps qu'elle annonçait, dans leurs (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2003-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement