AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics

Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Décembre 2005 - n° 12

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Les contrats de mobilier urbain sont donc des marchés publics (CE, ass., 4 nov. 2005, Sté Jean-Claude Decaux, 2 arrêts, comm. 297, note J.-P. Pietri). Le Conseil d'État vient de le confirmer, suivant en cela les conclusions très argumentées et très convaincantes de son commissaire du gouvernement Didier Casas. C'est là la voie de la raison et du réalisme. Un contrat – qu'il soit administratif ou de droit privé – se définit d'abord par son objet. La cristallisation de toutes les attentions sur le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement