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Nouveau formulaire de publicité pour les marchés publics de la défense

Contrats et Marchés publics - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Eric Delacour

EXTRAIT *

Un arrêté prévoit un nouveau modèle de formulaire pour les demandes de publication de l'avis d'appel à concurrence pour les marchés publics passés pour les besoins de la défense. A. (min. Défense), 20 oct. 2006, pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle de formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence : Journal Officiel 29 Octobre 2006 (texte n° 2) (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2006-12-01


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