AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12L'université, pouvoir adjudicateur à double visage : la réforme introduite par l'article 30 de la loi de programme pour la recherche

L'université, pouvoir adjudicateur à double visage : la réforme introduite par l'article 30 de la loi de programme pour la recherche

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

Etude par Olivier BÉRARD chef du service marchés à l'université Paul Verlaine - Metz et Simon LARGER enseignant en gestion des marchés publics, université de Cergy - Pontoise et Antoine ZAWISLAK juriste en marchés publics - Inserm

EXTRAIT *

Le dynamisme de la recherche scientifique menée dans les établissements publics à caractère administratif nécessite, notamment, l'adoption de modalités d'achat permettant souplesse et réactivité. Après deux décrets de 1999 (D. n° 99-331) et 2000 (D. n° 2000-1085) traduisant la spécificité des achats "de recherche" dans le Code des marchés publics, la prise en considération de cette nécessité semble avoir atteint son apogée avec l'adoption de la loi n° 2006-450 de programme pour la recherche et d'un (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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