AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Initiatives en faveur du développement durable : déclaration du Président de la République

Initiatives en faveur du développement durable : déclaration du Président de la République

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Déclaration du Président de la République au Grenelle de l'Environnement, 1er nov. 2006 : http://www.localtis.fr Lors de la clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a souhaité que le Code des marchés publics soit réformé pour que les clauses environnementales n'y soient plus une faculté mais bien une obligation. Parmi les mesures annoncées, on relèvera les suivantes qui intéressent particulièrement le droit des marchés : l'obligation d'introduire à terme dans les cahiers (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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