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Quelle est la place des PME dans les contrats de partenariat public-privé ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 26476 : JOAN Q, 21 oct. 2008, p. 9048 (Q. 1er juill. 2008, M. d'Ettore Gilles) Actuellement de nombreuses questions parlementaires, dont celle reproduite ci-dessus, interpellent le Gouvernement sur la place des PME dans le montage des contrats de partenariat public-privé. En effet, l'élargissement récent des conditions de recours au contrat de partenariat, notamment par la création d'une nouvelle voie d'accès « celle de l'intérêt économique et financier pour la personne publique » réactive (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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