AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12Quel coût et quel formalisme pour sécuriser la procédure adaptée ?

Quel coût et quel formalisme pour sécuriser la procédure adaptée ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12216 : JO Sénat Q, 23 sept. 2010, p. 2498 (Q. 25 févr. 2010, M. Jean-Claude Carle) Le sénateur Jean-Claude Carle interroge le gouvernement sur la conséquence de la multiplication des recours en matière d'augmentation des coûts de publicité pour les acheteurs publics, notamment pour les marchés de faible montant. Selon les éléments contenus dans la réponse ministérielle, pour les marchés de faible montant, se sont des modalités facultatives d'achèvement de la procédure adaptée qui sont (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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