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Présentation des candidatures dans le cadre des marchés publics allotis

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 70214 : JOAN Q, 19 oct. 2010, p. 11436 (Q. 2 févr. 2010, Mme Marie-Jo Zimmermann) Dans cette réponse ministérielle, il est rappelé que dans un souci de simplification d'accès à la commande publique, lorsqu'une consultation est divisée en différents lots et qu'une même entreprise est candidate sur plusieurs lots, un seul exemplaire des documents relatifs à cette candidature peut être fourni au pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont donc plus tenus de remettre en plusieurs exemplaires (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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