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Aménagement de la taxe d'abattage

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 140 Le taux de la taxe d'abattage due par toute personne agréée pour l'exploitation d'un établissement d'abattage pourra, à compter du 18 juillet 2009, être modulé selon que l'abattoir est situé en métropole ou en outre-mer. Par ailleurs, le produit de la taxe pourra, à compter de cette même date, être affecté au financement d'aides à la collecte et au traitement des sous-produits animaux des exploitations agricoles. La taxe d'abattage est due par toute (...)

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N°1 . 2009-01-12


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