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Extension des possibilités pour les organismes agréés de se transformer en associations de gestion et de comptabilité

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

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L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 10, III et IV et art. 13 (Journal Officiel 28 Décembre 2008) À compter du 1er janvier 2010, les centres de gestion et les associations agréés ont la possibilité de se transformer en associations de gestion et de comptabilité (AGC). Cette mesure vise à répondre aux demandes de certaines fédérations d'organismes agréés pour compenser l'extension de la dispense de majoration de 25 % aux travailleurs indépendants qui font appel aux services d'un expert-comptable, (...)

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N°1 . 2009-01-12


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