AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Précisions administratives sur le nouveau forfait social applicable au 1er janvier 2009

Précisions administratives sur le nouveau forfait social applicable au 1er janvier 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Circ. DSS/SD5B/2008/387, 30 déc. 2008 L'Administration apporte des précisions sur le champ d'application et les modalités de recouvrement du forfait social de 2 % à la charge de l'employeur institué sur certaines rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2009, assujettis à la CSG mais exclus de l'assiette des cotisations sociales. Ainsi, énumérant les sommes entrant dans le champ du forfait social, elle indique que la liste des sommes visées n'est pas exhaustive et a vocation à être (...)

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N°1 . 2009-01-12


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