AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1Limite d'exonération de la contribution patronale pour 2009

Limite d'exonération de la contribution patronale pour 2009

D.O Actualité - 12 Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Site internet www.urssaf.fr La limite d'exonération de la contribution patronale à l'achat des titres-restaurant par les salariés est réévaluée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche (L. fin. 2006, n° 2005-1719, 30 déc. 2005, art. 114. – CGI, art. 81, 19°). Compte tenu de la revalorisation de 2,9 % de la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur (...)

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N°1 . 2009-01-12


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