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Prolongation du contrat de transition professionnelle

D.O Actualité - 11 Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2009-1704, 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emploi par l'ordonnance n° 2006-339 du 23 mars 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) qui s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et qui permet de combiner des mesures d'accompagnement renforcé et personnalisé, des périodes de recherche d'emploi, des phases de formation et des expériences (...)

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N°1 . 2010-01-11


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