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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : quatrième tableau 2009

D.O Actualité - 10 Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

Journal Officiel 30 Décembre 2010 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009) a été publié au Journal Officiel 30 Décembre 2010 (page 23256, texte n° 59). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « nos services », « espace abonnés », « D.O documents utiles ». On rappelle en outre qu'ont (...)

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N°1 . 2011-01-10


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