AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Modalités d'application de la réduction d'impôt « Duflot »

Modalités d'application de la réduction d'impôt « Duflot »

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2012-1532, 29 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 A. 29 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Min. Logement, dossier de presse 30 déc. 2012 Les investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ouvrent droit à la réduction d'impôt Duflot : à la condition notamment de répondre à un certain niveau de performance énergétique correspondant pour les logements acquis neufs, en l'état futur d'achèvement ou construits par le contribuable soit au respect (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°1 . 2013-01-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement