AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Fixation des taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles pour 2013

Fixation des taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles pour 2013

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 17 déc. 2012 : Journal Officiel 21 Décembre 2012 ; A. 19 déc. 2012 : Journal Officiel 28 Décembre 2012 ; A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 ; AA. 24 déc. 2012 : Journal Officiel 30 Décembre 2012 Les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) applicables en 2013 viennent d'être fixés, ainsi que les majorations particulières applicables aux entreprises soumises à la tarification individuelle et mixte. Le barème des coûts moyens des (...)

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N°1 . 2013-01-07


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