AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1Agrément de l'avenant reconduisant la durée minimale dérogatoire de conventionnement au titre de l'APLD

Agrément de l'avenant reconduisant la durée minimale dérogatoire de conventionnement au titre de l'APLD

D.O Actualité - 7 Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

A. 21 déc. 2012 : Journal Officiel 29 Décembre 2012 ; Circ. AGIRC-ARRCO, 13 déc. 2012 L'expérimentation du dispositif dérogatoire autorisant la réduction à 2 mois (au lieu de 3) de la durée minimale de conventionnement au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée jusqu'au 31 mars 2013 (V. D.O Actualité 48/2012, n° 8, § 1 et s.). L'avenant n° 1 du 28 septembre 2012 à l'ANI du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée, qui prévoit cette prolongation, vient (...)

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N°1 . 2013-01-07


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