AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Aménagements divers en matière de contributions et de prestations sociales

Aménagements divers en matière de contributions et de prestations sociales

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

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L. fin. 2014, n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 26-IV, 52, 121 et 126 : Journal Officiel 30 Décembre 2013 Parmi les autres mesures sociales de la loi de finances pour 2014, nous relèverons également : l'abrogation du jour de carence et le renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique (Art. 126) ; Le jour de carence institué dans les trois fonctions publiques au titre de l'indemnisation des agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que des salariés dont (...)

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N°1 . 2014-01-06


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