AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Actualisation pour 2014 des tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France et précisions administratives sur l'assujettissement de certains locaux

Actualisation pour 2014 des tarifs de la taxe sur les bureaux en Île-de-France et précisions administratives sur l'assujettissement de certains locaux

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2013 : Journal Officiel 28 Décembre 2013 RES n° 2013/07, 12 déc. 2013 : BOI-IF-AUT-50-10, § 135, 12 déc. 2013 Les tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux due en Île-de-France sont actualisés au 1er janvier 2014. L'Administration a par ailleurs donné des précisions sur l'assujettissement des locaux utilisés par les étudiants : les logements meublés loués à des étudiants ne constituent pas des locaux taxables ; les locaux dans lesquels s'exerce une activité de prestations de services (...)

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N°1 . 2014-01-06


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