AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1Actualisation de la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur du développement durable

Actualisation de la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur du développement durable

D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

A. 29 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 La liste énumérant limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CIDD) et définissant leurs caractéristiques techniques ainsi que leurs performances minimales (CGI, ann. IV, art. 18 bis) est périodiquement révisée par voie d'arrêté ministériel afin de tenir compte de l'évolution du marché et de l'état des techniques, de manière à concentrer l'avantage (...)

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N°1 . 2014-01-06


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