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D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la mise en oeuvre des dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise (V. D.O Actualité 23/2013, n° 20, § 1 et s.) : fixation des délais de consultation du comité et des délais d'expertise dans ce cadre, définition de la base de données économiques et sociales mise à disposition des représentants du personnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés ; Ces mesures feront l'objet d'un commentaire dans un prochain (...)

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N°1 . 2014-01-06


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