AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2Renforcement des crédits d'impôt en faveur de la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Renforcement des crédits d'impôt en faveur de la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2014, n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 77 et 91 : Journal Officiel 30 Décembre 2014 Régime actuel. - Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle assujetties à l'IS sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt : d'une part, au titre de leurs dépenses de production exécutive engagées jusqu'au 31 décembre 2016, pour des opérations exécutées en France en vue de la réalisation d'oeuvres étrangères comportant des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou (...)

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N°1 . 2015-01-12


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