AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2Institution de nouvelles taxes perçues au profit de la région d'Île-de-France

Institution de nouvelles taxes perçues au profit de la région d'Île-de-France

D.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2

EXTRAIT *

L. fin. 2015, n° 2014-1654, 29 déc. 2014, art. 77 : Journal Officiel 30 Décembre 2014 L. fin. rect. 2014, n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 38 : Journal Officiel 30 Décembre 2014 BOI-IF-AUT-50-20, 30 déc. 2014, § 200 Deux nouvelles taxes annuelles au profit de la région d'Île-de-France sont instituées à compter des impositions dues au titre de l'année 2015 : une taxe sur les surfaces de stationnement qui constitue en pratique une taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, (...)

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N°1 . 2015-01-12


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