AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2Loi de finances rectificative pour 2007

Loi de finances rectificative pour 2007

D.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 (JO du 28 décembre) La loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a été publiée au Journal Officiel 28 Décembre 2007. Nous présentons dans ce numéro un commentaire détaillé des principales mesures de ce texte, qui n'a pas fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Parmi ces mesures nous relèverons notamment : en matière de bénéfices professionnels et d'impôt sur les sociétés : l'assouplissement des conséquences du (...)

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N°2 . 2008-01-14


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