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Extension du champ d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons des particuliers

D.O Actualité - 14 Janvier 2008 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2007, n° 2007-1824, 25 déc. 2007, art. 23, II et IV et 24 Le champ d'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons des personnes physiques versés à certains organismes d'intérêt général est étendu aux dons : versés, à compter du 1er janvier 2008, à certains organismes ayant comme activité principale la présentation au public de spectacles vivants ou cinématographiques ou l'organisation d'expositions d'art contemporain ; versés, à compter du 29 décembre 2007, et affectés (...)

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N°2 . 2008-01-14


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