AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2Loi de finances rectificative pour 2008

Loi de finances rectificative pour 2008

D.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) La loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 a été publiée au Journal Officiel 31 Décembre 2008. Nous présentons dans ce numéro un commentaire détaillé des principales mesures de ce texte, pour lequel le Conseil constitutionnel n'a censuré aucune des dispositions fiscales et sociales. Les dispositions suivantes, ainsi que les dispositions relatives à certaines taxes diverses, seront commentées (...)

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N°2 . 2009-01-22


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