AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2Assouplissement du dispositif transitoire d'abattement pour durée de détention en faveur des dirigeants partant à la retraite

Assouplissement du dispositif transitoire d'abattement pour durée de détention en faveur des dirigeants partant à la retraite

D.O Actualité - 22 Janvier 2009 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2008, n° 2008-1443, 30 déc. 2008, art. 38, II et III (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Afin de bénéficier de l'abattement pour durée de détention, le dirigeant doit désormais cesser toute fonction dans la société dont les titres sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années (au lieu d'une année) suivant ou précédant la cession. Lorsque la cession intervient avant la cessation de fonction et le départ en retraite, l'abattement est remis en cause dès lors (...)

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N°2 . 2009-01-22


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