AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2Ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans

Ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 135 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le bénéfice du revenu de solidarité active est désormais ouvert aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Toutefois, cette possibilité d'accès au RSA est assortie d'une nouvelle condition : avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée minimale, définie par décret, au cours d'une période de référence précédant la date de la demande. L'entrée en vigueur de cette mesure est subordonnée à la publication d'un décret. (...)

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N°2 . 2010-01-14


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