AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2Doublement de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes de 16 à 24 ans

Doublement de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes de 16 à 24 ans

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. 2010, n° 2009-1673, 30 déc. 2009, art. 133 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le montant de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé est doublé pour les jeunes de 16 à 24 ans. Il est porté de 100 à 200 € pour les droits annuels prononcés à compter du 1er janvier 2010. L'aide à la souscription d'une couverture complémentaire santé bénéficie, depuis le 1er janvier 2005, aux personnes qui ont à la fois des revenus trop modestes pour financer une couverture complémentaire (...)

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N°2 . 2010-01-14


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