AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2Financement de la retraite complémentaire des illustrateurs et photographes au titre du droit de prêt aux bibliothèques

Financement de la retraite complémentaire des illustrateurs et photographes au titre du droit de prêt aux bibliothèques

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2009-1736, 30 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Pour améliorer le régime de retraite complémentaire des illustrateurs de livres et des photographes, alors exclus du mécanisme particulier de prise en charge des cotisations de retraite complémentaire par le biais de la rémunération versée au titre des prêts en bibliothèque dont bénéficiaient les seuls auteurs de livres et traducteurs, l'article 45 de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 a prévu de leur (...)

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N°2 . 2010-01-14


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