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Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2009

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

EXTRAIT *

Inf. Rap. INSEE, 14 janv. 2010 Le nouvel indice de référence des loyers s'établit pour le 4e trimestre 2009 à 117,47 (soit une baisse de 0,06  % par rapport au 4e trimestre 2008). L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (V. D.O Actualité 6/2008, n° 9). Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et (...)

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N°2 . 2010-01-14


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