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Nouvelle prorogation de la provision pour investissements des entreprises de presse

D.O Actualité - 16 Janvier 2014 - n° 2

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2013, n° 2013-1279, 29 déc. 2013, art. 25, I, A : Journal Officiel 30 Décembre 2013 Les entreprises de presse qui, quelle que soit leur forme juridique, exploitent soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l'information politique et générale, soit un service de presse en ligne, sont autorisées à constituer, par prélèvement sur leurs résultats, au cours des exercices clos entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre (...)

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N°2 . 2014-01-16


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