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Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2009

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

BOI 4 C-2-09, 22 janv. 2009 et 5 G-1-09, 22 janv. 2009 Pour 2009, le coût d'un repas pris à domicile est évalué forfaitairement à 4,30 €. La dépense est considérée comme excessive lorsqu'elle dépasse une somme égale à 16,60 € par repas. La dépense maximale admise en déduction est donc égale à 12,30 € par repas. Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas (...)

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N°3 . 2009-01-30


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