AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux applicable en 2009

Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux applicable en 2009

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

BOI 5 C-1-09, 23 janv. 2009 Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d'une année sont imposables à l'impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite (ou « seuil de cession »), fixée à 25 000 € pour l'imposition (...)

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N°3 . 2009-01-30


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