Quatrième tableau 2007

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Journal Officiel 1er Janvier 2009 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007) a été publié au Journal Officiel 1er Janvier 2009 (page 109, texte n° 81). La première partie du tableau vient compléter le premier tableau 2007 déjà publié sur la généralité des cultures (V. D.O Actualité 26/2008, n° 4, § 1) et la seconde partie vient compléter (...)

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N°3 . 2009-01-30


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