AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Nouvelles modalités de remboursement des frais de transport pour l'ensemble des salariés

Nouvelles modalités de remboursement des frais de transport pour l'ensemble des salariés

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-1501, 30 déc. 2008 (Journal Officiel 31 Décembre 2008) Un décret a précisé les nouvelles modalités de la participation des employeurs, à titre obligatoire, aux frais de transports publics et, à titre facultatif au frais de transports personnels exposés par leurs salariés à l'occasion du trajet domicile-travail. Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner le montant des frais de transports publics ou des frais de transports personnels pris en charge. Le non-respect de cette prescription (...)

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N°3 . 2009-01-30


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