AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Allongement de la durée du congé de maternité des assurées à titre personnel

Allongement de la durée du congé de maternité des assurées à titre personnel

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

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D. n° 2008-1410, 19 déc. 2008 (Journal Officiel 26 Décembre 2008) Pour répondre aux objectifs de santé publique visant à prévenir les naissances prématurées et à rapprocher la situation des professionnelles indépendantes de celle des salariées, l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu de renforcer l'obligation de repos prénatal (V. D.O Actualité 45/2007, n° 25, § 1 et s.). Ainsi, l'allocation journalière forfaitaire doit être servie aux assurées à titre personnel (...)

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N°3 . 2009-01-30


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