AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2008

Indice de référence des loyers du 4e trimestre 2008

D.O Actualité - 30 Janvier 2009 - n° 3

EXTRAIT *

Inf. Rap. INSEE, 15 janv. 2009 et Avis JO, 17 janv. 2009 Le nouvel indice de référence des loyers s'établit pour le 4e trimestre 2008 à 117,54 (soit une hausse de 2,83 % par rapport au 4e trimestre 2007). L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 (V. D.O Actualité 6/2008, n° 9). Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°3 . 2009-01-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement